Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 24-août-2025

Cette Politique de Confidentialité décrit les règles de OCA

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concernant la collecte, l’utilisation dess informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre site internet ( https://ocassurance.fr ) pour demander un devis ou un audit d’assurance.
En accédant ou en utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos informations pour répondre à votre demande, conformément à cette Politique de Confidentialité.

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la version révisée sur le Service.

  1. Informations que nous collectons :

    Nous collectons et traitons les informations personnelles suivantes vous concernant :

    1. Statut du demandeur
    2. Nom Prénom
    3. Email
    4. Téléphone
    5. Adresse de l’immeuble
    6. Relevé de sinistralité de l’immeuble

  2. Comment nous utilisons vos informations :

    Nous utiliserons les informations collectées à votre sujet pour les finalités suivantes :

    1. Audit des garanties d’assurance de votre immeuble
    2. Devis d’assurance multirisque immeuble (auprès de 3 assurances différentes)

    Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après réception de ce consentement, uniquement pour les finalités pour lesquelles il a été accordé, sauf obligation légale contraire.

  3. Comment nous partageons vos informations :

    Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas limités décrits ci-dessous :

    1. Analyse des risques liés à l’adresse de l’immeuble
    2. Estimations des primes d’assurance

    Nous exigeons de ces tiers qu’ils utilisent les informations personnelles transférées uniquement pour les finalités prévues et qu’ils ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire.

    Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants : (1) pour nous conformer à une loi, réglementation, ordonnance judiciaire ou autre procédure légale ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de Confidentialité ; ou (3) pour répondre à des réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits d’un tiers. Si le Service ou notre société est fusionné ou acquis par une autre entreprise, vos informations feront partie des actifs transférés au nouveau propriétaire.

  4. Conservation de vos informations :

    Nous conserverons vos informations personnelles pendant une période de 90 jours à 2 ans après la clôture de votre compte ou aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans cette Politique de Confidentialité. Certaines informations pourront être conservées plus longtemps pour des raisons légales (conservation / reporting, exercice de droits légaux, prévention des fraudes, etc.). Les données résiduelles anonymes et agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier (directement ou indirectement), peuvent être conservées indéfiniment.

  5. Vos droits :

    Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles, d’en recevoir une copie, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de demander le transfert (portabilité) de vos informations à une autre entité, de retirer votre consentement au traitement, ainsi que d’autres droits prévus par la loi applicable. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire en passant par le formulaire de contact. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation en vigueur.

    Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing directes ou du profilage à des fins de marketing par mail ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque mail.

    Notez que si vous refusez la collecte ou le traitement des informations personnelles nécessaires, ou retirez votre consentement, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder ou d’utiliser les services pour lesquels vos informations étaient demandées.

  6. Cookies etc.

    Pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons de ces technologies de suivi et vos choix à leur sujet, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

  7. Sécurité :

    La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos données. Toutefois, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez.

  8. Responsable des plaintes / Délégué à la protection des données :

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Responsable des plaintes via le formulaire de contact. Nous traiterons vos demandes conformément à la loi applicable.